Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [ www.ton-domaine.com ] , exploitées par SAS Solëa , société immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro 989 692 595 0 dont le siège social est situé 60 ru François IER, 75008 PARIS France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits

Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de perception peuvent exister selon le support utilisé (ordinateur, téléphone).
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s'ajoutent au prix total.

  • SAS Solëa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commandes

  • Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier puis valide sa commande après avoir accepté les CGV présentes.

  • La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

  • SAS Solëa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen mis à disposition sur le site).
Le débit est immédiat au moment de la commande.

Livraison

  • Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande.

  • Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.

  • SAS Solëa ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

  • En cas de perte ou d'endommagement, une réclamation devra être faite directement auprès du transporteur.

Retours et droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

  • Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine .

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification des produits.

⚠️ Pour des raisons d'hygiène, certains articles (ex. boucles d'oreilles) ne sont ni repris ni échangés si l'emballage a été ouvert.

Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

étouffé

Les données enregistrées sont nécessaires au traitement des commandes et sont gérées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à [ton adresse email].

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de SAS Solëa .

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.